J.O. 273 du 23 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19399
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201355A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 octobre 2002, M. Patrick Terrace, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de Voies navigables de France à Lyon, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de l'Agence nationale pour l'emploi de la région Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2001.